Loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L371-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement du comité régional 'trames verte et bleue'

Résumé. Le comité régional 'trames verte et bleue' inclut désormais plus de parties prenantes, comme des élus locaux, des propriétaires et des scientifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance