JORF n°0285 du 7 décembre 2012

Article 2

Article 2

Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


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Version 1

Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.