Loi n°2012-1361 du 6 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2012

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Journée nationale du souvenir pour les victimes de la guerre d'Algérie

Résumé. La France crée une journée pour se souvenir des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

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En vigueur depuis le samedi 8 décembre 2012

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