Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des dispositions de l'article L312-5
Résumé. L'article L312-5 du Code de l'action sociale et des familles n'a pas été modifié de manière significative.
A modifié les dispositions suivantes :