En vigueur depuis le 12 août 2011
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Étude sur l'indemnisation des Français expatriés contaminés par le VIH
Avant le 15 septembre 2011, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant l'intérêt qu'il y aurait à rendre l'article L. 3122-1 du code de la santé publique (Indemnisation des victimes du VIH par transfusion sanguine) applicable aux travailleurs français expatriés ayant été contaminés par le virus d'immunodéficience humaine suite à une transfusion de produits sanguins ou une injection de produits dérivés du sang à l'étranger.