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TITRE Ier

CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

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JORF n°0167 du 21 juillet 2011

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2004-811 du 13 août 2004 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2004-811 du 13 août 2004

Art. 2