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TITRE Ier

CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

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Article 4

JORF n°0167 du 21 juillet 2011

Article 3

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Loi n°96-370 du 3 mai 1996 > > Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6