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CHAPITRE V

SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION DE DISPOSITIONS PENALES

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Article 162

JORF n°0115 du 18 mai 2011

Article 161

Article 161

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des douanes > > Sct. Section 6 : Présentation des titres et documents d'identité > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des douanes > > Art. 407 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des douanes > > Sct. Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive, Art. 369, Art. 382 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des douanes > > Art. 414 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code des douanes > > Art. 388 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 1746, Art. 1750, Art. 1798, Art. 1772 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des douanes > > Art. 432 bis, Art. 459 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 1800 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 1753 bis A, Art. 1813 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 1775, Art. 1783 B, Art. 1789, Art. 1816, Art. 1819, Art. 1839 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Livre des procédures fiscales > > Art. L239 > >

1 version

21 modifiés

2 abrogés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Sct. Section 6 : Présentation des titres et documents d'identité

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 407

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Sct. Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive, Art. 369, Art. 382

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 414

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 388

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1746, Art. 1750, Art. 1798, Art. 1772

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 432 bis, Art. 459

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1800

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1753 bis A, Art. 1813

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1775, Art. 1783 B, Art. 1789, Art. 1816, Art. 1819, Art. 1839

A abrogé les dispositions suivantes :

-Livre des procédures fiscales

Art. L239