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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES VECTEURS D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

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Loi n° 2011-266 du 14 mars 2011

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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX INFRACTIONS RELATIVES A LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS

16 — 17

JORF n°0062 du 15 mars 2011

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS A DOUBLE USAGE

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 414 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 61 bis, Art. 427, Art. 59 septies > >

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2 créés

1 modifié