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Loi n° 2011-266 du 14 mars 2011

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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS A DOUBLE USAGE

14 — 15

JORF n°0062 du 15 mars 2011

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES VECTEURS D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Article 13

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive., Art. L2339-14, Art. L2339-15, Art. L2339-16, Art. L2339-17, Art. L2339-18 > >

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