A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré et dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, Art. D5134-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D5134-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D5134-10-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5124-45 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5132-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008 > > Art. 2 > >

Les dispositions de l'article 2 du décret du 7 octobre 2008 susvisé peuvent être modifiées par décret.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.