Sont habilités à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les régimes obligatoires de base et les organismes concourant à leur financement mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées :

(En milliards d'euros)

| |MONTANTS LIMITES| |----------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Régime général ― Agence centrale des organismes de sécurité sociale | 22 000 | | Régime des exploitants agricoles ― Caisse centrale de la mutualité sociale agricole | 2 900 | | Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales | 1 450 | | Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat | 50 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 900 | | Caisse nationale des industries électriques et gazières | 600 | |Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français| 650 | | Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens | 50 |

A titre dérogatoire, la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est autorisée à recourir à des ressources non permanentes dans la limite de 1 600 millions d'euros du 1er au 15 janvier et du 15 au 31 décembre 2012.