Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Article 33

Créé le 23 décembre 2011

Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE
Maladie 155,7 161,6 ― 5,9
Vieillesse 104,7 110,6 ― 5,9
Famille 53,9 56,0 ― 2,0
Accidents du travail et maladies professionnelles 12,0 11,9 0,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) 316,7 330,5 ― 13,8

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011