JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 34

Article 34

Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE| |------------------------------|----------------------------|---------------------------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 14,2 | 18,3 |― 4,1|


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Version 1

Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS

de recettes

OBJECTIFS

de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,2

18,3

― 4,1