Article précédent

Article 33

Section parente

Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

Article suivant

Article 35

Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Article 34

Créé le 23 décembre 2011

Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes		 OBJECTIFS
de dépenses		 SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse 14,2 18,3 ― 4,1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011