Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Article 32

Créé le 23 décembre 2011

Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE
Maladie 180,4 186,2 ― 5,8
Vieillesse 202,6 210,4 ― 7,8
Famille 54,4 56,5 ― 2,0
Accidents du travail et maladies professionnelles 13,4 13,3 0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches) 440,2 455,8 ― 15,6

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011