Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Article 31

Créé le 23 décembre 2011

Pour l'année 2012, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES
Maladie 180,4
Vieillesse 202,6
Famille 54,4
Accidents du travail et maladies professionnelles 13,4
Toutes branches (hors transferts entre branches) 440,2
2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES
Maladie 155,7
Vieillesse 104,7
Famille 53,9
Accidents du travail et maladies professionnelles 12,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) 316,7
3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES
Fonds de solidarité vieillesse 14,2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Pour l'année 2012, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES
Maladie 180,4
Vieillesse 202,6
Famille 54,4
Accidents du travail et maladies professionnelles 13,4
Toutes branches (hors transferts entre branches) 440,2
2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES
Maladie 155,7
Vieillesse 104,7
Famille 53,9
Accidents du travail et maladies professionnelles 12,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) 316,7
3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES
Fonds de solidarité vieillesse 14,2