JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 31

Article 31

Pour l'année 2012, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |-------------------------------------------------|----------------------| | Maladie | 180,4 | | Vieillesse | 202,6 | | Famille | 54,4 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,4 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 440,2 |

2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |-------------------------------------------------|----------------------| | Maladie | 155,7 | | Vieillesse | 104,7 | | Famille | 53,9 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,0 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 316,7 |

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS DE RECETTES| |------------------------------|----------------------| |Fonds de solidarité vieillesse| 14,2 |


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2012, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Maladie

180,4

Vieillesse

202,6

Famille

54,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

440,2

2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Maladie

155,7

Vieillesse

104,7

Famille

53,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

316,7

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE RECETTES

Fonds de solidarité vieillesse

14,2