Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du champ d'application du plan d'aménagement
Résumé. Le plan d'aménagement s'étend à l'agriculture, la pêche et les réseaux, avec des cartes précises et des règles strictes pour les projets nationaux et la gestion des risques.
A créé les dispositions suivantes :