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TITRE VII

MODERNISER LA GOUVERNANCE DE LA PECHE MARITIME ET DE L'AQUACULTURE

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JORF n°0172 du 28 juillet 2010

Article 90

Article 90

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. L914-3, Art. L922-4 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L914-3, Art. L922-4