LISTE DES COMMUNES CONSTITUANT LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE PARIS-SACLAY

Bièvres.
Buc.
Bures-sur-Yvette.
Champlan.
Châteaufort.
Chilly-Mazarin.
Elancourt.
Gif-sur-Yvette.
Guyancourt.
Jouy-en-Josas.
La Verrière.
Les Loges-en-Josas.
Les Ulis.
Magny-les-Hameaux.
Massy.
Montigny-le-Bretonneux.
Orsay.
Palaiseau.
Saclay.
Saint-Aubin.
Toussus-le-Noble.
Trappes.
Vauhallan.
Versailles.
Villebon-sur-Yvette.
Villejust.
Villiers-le-Bâcle.

LISTE DES COMMUNES VISÉES À L'ARTICLE 35

Bièvres.
Buc.
Châteaufort.
Gif-sur-Yvette.
Guyancourt.
Igny.
Jouy-en-Josas.
Les Loges-en-Josas.
Orsay.
Palaiseau.
Saclay.
Saint-Aubin.
Toussus-le-Noble.
Vauhallan.
Villiers-le-Bâcle.

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Ordonnance 59-151 du 7 janvier 1959 :

Art. Annexe