Article 3
Le 2° de l'article L. 781-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au a, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;
2° Au b, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
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JORF n°0114 du 19 mai 2010
Article 3
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Version 1
Le 2° de l'article L. 781-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au a, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;
2° Au b, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».