JORF n°0059 du 11 mars 2010

Article 12

Article 12

Avant le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code du service national, il est inséré un article L. 120-37 ainsi rédigé :
« Art. L. 120-37. - Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation. »


Historique des versions

Version 1

Avant le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code du service national, il est inséré un article L. 120-37 ainsi rédigé :

« Art. L. 120-37. - Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation. »