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DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
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Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010
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SECTION 1
REPRISE DE DETTE
9
SECTION 1 : REPRISE DE DETTE
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT
SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECOUVREMENT, A LA TRESORERIE ET A LA COMPTABILITE
