JORF n°0184 du 11 août 2009

Article 10

Article 10

L'article 112 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase, après le mot : organismes , sont insérés les mots : en milliers d'euros lors des trois années précédentes ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : Cette liste est complétée par une justification de l'évolution des coûts de fonctionnement.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Lavandou, le 10 août 2009.


Historique des versions

Version 1

L'article 112 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) est ainsi modifié :

1° A la dernière phrase, après le mot : organismes , sont insérés les mots : en milliers d'euros lors des trois années précédentes ;

2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : Cette liste est complétée par une justification de l'évolution des coûts de fonctionnement.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Lavandou, le 10 août 2009.