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CHAPITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES A LA MOBILITE DANS LE PARC DE LOGEMENTS

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Article 57

JORF n°0073 du 27 mars 2009

Article 56

Article 56

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 > > Art. 22-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

Art. 22-2