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C. ― Moderniser les administrations fiscale et douanière et leurs relations avec les usagers

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Article 27

JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 26

Article 26

I., II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 289 C > >

> - Code des douanes > > Art. 467 > >

III. - Les I et II entrent en vigueur le 1er juillet 2010.

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Version 1

I., II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 289 C

- Code des douanes

Art. 467

III. - Les I et II entrent en vigueur le 1er juillet 2010.