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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
8
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Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009
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CRÉDITS DES MISSIONS
9 — 10
TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009
TITRE II : RATIFICATION DE DECRETS D'AVANCE
TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES
II. ― AUTRES MESURES
