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C. ― Moderniser les administrations fiscale et douanière et leurs relations avec les usagers

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JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 24

I A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des douanes > > Art. 266 undecies > >

II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

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I A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 266 undecies

II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.