Loi n° 2008-759 du 1er août 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006

Art. 104

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations transmises au Parlement sur les programmes d'armement

Résumé. Le ministère de la défense informe désormais le Parlement du coût et de l'échéancier des programmes d'armement dès leur inscription en loi de finances.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006Art. 104 → Version 2
- Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006
Art. 104

Historique des versions

Source : Légifrance