Loi n° 2008-759 du 1er août 2008

Article 7

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Article 7

I. ― Les résultats du compte spécial 911 « Constructions navales de la marine militaire » sont arrêtés, au 31 décembre 2007, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après.

(En euros)

DÉSIGNATION
DES COMPTES SPÉCIAUX
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Dépenses Recettes Ouvertures
de crédits
complémentaires
Annulations
de crédits
non consommés
et non reportés
Majorations
du découvert
COMPTES À DÉCOUVERT
Comptes de commerce
 
Constructions navales de la marine militaire 85 026,45 15 101,59      
TOTAUX 85 026,45 15 101,59      
II. ― Le solde du compte spécial 911 est arrêté, au 31 décembre 2007, au montant mentionné ci-dessous :

(En euros)

DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2007
Débiteurs Créditeurs
COMPTES À DÉCOUVERT
Comptes de commerce
 
Constructions navales de la marine militaire   14 969 787,76
TOTAUX   14 969 787,76

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En vigueur depuis le 3 août 2008

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Résultats financiers des constructions navales militaires en 2007

Résumé. L'article présente les résultats financiers du compte spécial 'Constructions navales de la marine militaire' pour l'année 2007, avec des dépenses et recettes détaillées ainsi qu'un solde créditeur.

I. ― Les résultats du compte spécial 911 « Constructions navales de la marine militaire » sont arrêtés, au 31 décembre 2007, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après.

(En euros)

DÉSIGNATION
DES COMPTES SPÉCIAUX
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Dépenses Recettes Ouvertures
de crédits
complémentaires
Annulations
de crédits
non consommés
et non reportés
Majorations
du découvert
COMPTES À DÉCOUVERT
Comptes de commerce
 
Constructions navales de la marine militaire 85 026,45 15 101,59      
TOTAUX 85 026,45 15 101,59      
II. ― Le solde du compte spécial 911 est arrêté, au 31 décembre 2007, au montant mentionné ci-dessous :

(En euros)

DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2007
Débiteurs Créditeurs
COMPTES À DÉCOUVERT
Comptes de commerce
 
Constructions navales de la marine militaire   14 969 787,76
TOTAUX   14 969 787,76

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