JORF n°0179 du 2 août 2008

Article 7

Article 7

I. ― Les résultats du compte spécial 911 « Constructions navales de la marine militaire » sont arrêtés, au 31 décembre 2007, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après.

(En euros)

| DÉSIGNATION
DES COMPTES SPÉCIAUX |OPÉRATIONS DE L'ANNÉE|AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT| | | | |---------------------------------------------|---------------------|----------------------------------|-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|------------------------------| | | Dépenses | Recettes |Ouvertures
de crédits
complémentaires|Annulations
de crédits
non consommés
et non reportés|Majorations
du découvert| |COMPTES À DÉCOUVERT
Comptes de commerce| | | | | | |Constructions navales de la marine militaire | 85 026,45 | 15 101,59 | | | | | TOTAUX | 85 026,45 | 15 101,59 | | | |

II. ― Le solde du compte spécial 911 est arrêté, au 31 décembre 2007, au montant mentionné ci-dessous :

(En euros)

| DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX |SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2007| | |---------------------------------------------|--------------------------|-------------| | | Débiteurs | Créditeurs | |COMPTES À DÉCOUVERT
Comptes de commerce| | | |Constructions navales de la marine militaire | |14 969 787,76| | TOTAUX | |14 969 787,76|


Historique des versions

Version 1

I. ― Les résultats du compte spécial 911 « Constructions navales de la marine militaire » sont arrêtés, au 31 décembre 2007, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après.

(En euros)

DÉSIGNATION

DES COMPTES SPÉCIAUX

OPÉRATIONS DE L'ANNÉE

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Dépenses

Recettes

Ouvertures

de crédits

complémentaires

Annulations

de crédits

non consommés

et non reportés

Majorations

du découvert

COMPTES À DÉCOUVERT

Comptes de commerce

Constructions navales de la marine militaire

85 026,45

15 101,59

TOTAUX

85 026,45

15 101,59

II. ― Le solde du compte spécial 911 est arrêté, au 31 décembre 2007, au montant mentionné ci-dessous :

(En euros)

DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX

SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2007

Débiteurs

Créditeurs

COMPTES À DÉCOUVERT

Comptes de commerce

Constructions navales de la marine militaire

14 969 787,76

TOTAUX

14 969 787,76