Loi n° 2008-493 du 26 mai 2008

Article 1

Créé le 28 mai 2008

L'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté est ratifiée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008