Créé le 17 avril 2008
I. A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1123-12 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1121-3 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L5311-1 II.-Le I entre en vigueur au 1er juin 2008. A cet effetCode de la santé publiquele ministre chargé de la santé se prononce au titre des articles L. 1123-8 et L. 1123-9 du code de la santé publique sur les demandes d'autorisation déposées jusqu'au 31 mai 2008 inclus concernant les recherches biomédicales autres que celles portant sur des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du même code.
- Code de la santé publiqueArt. L1123-12, Art. L1121-3, Art. L5311-1
II.-Le I entre en vigueur au 1er juin 2008. A cet effet, le ministre chargé de la santé se prononce au titre des articles L. 1123-8 et L. 1123-9 du code de la santé publique sur les demandes d'autorisation déposées jusqu'au 31 mai 2008 inclus concernant les recherches biomédicales autres que celles portant sur des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du même code.