A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participationCode du travailde l'intéressementCode du travailde l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
- Code du travailSct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L3346-1 → Version 1
- Code du travailArt. L3346-1