Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5132-1, Sct. Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires., Art. L5132-15-2 > >
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JORF n°0281 du 3 décembre 2008
Article 20
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5132-1, Sct. Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires., Art. L5132-15-2