A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale.
> > Art. L552-1
>
>
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale.
> > Art. L552-6, Art. L553-3
>
>
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale.
> > Art. L434-12, Art. L511-1
>
>
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale.
> > Art. L816-1
>
>
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale.
> > Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. L381-2
>
>
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale.
> > Sct. Chapitre 4 : Allocation de parent isolé., Art. L524-1, Art. L524-2, Art. L524-3, Art. L524-4, Art. L524-5, Art. L524-6, Art. L524-7, L524-8
>
>
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale.
> > Art. L531-5
>
>
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale.
> > Art. L114-17, Art. L115-2, Art. L241-6
>
>
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale.
> > Art. L551-1
>
>
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale.
> > Art. L861-2, Art. L861-5
>
>
A modifié les dispositions suivantes :
> -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996
> > Art. 14
>
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