A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Section 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertion., Art. L263-1, Art. L263-2, Art. L263-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L263-15, Art. L263-3, Art. L263-16, Art. L263-4, Sct. Section 4 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté., Art. L263-17, Sct. Section 2 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté., Art. L263-19, Art. L263-5, Sct. Section 5 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. L263-18, Sct. Section 3 : Dispositif national d'insertion. > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L263-10, Art. L263-11, Art. L263-13, Art. L263-14 > >

Les collectivités territoriales peuvent subordonner les aides qu'elles accordent aux entreprises à l'engagement de celles-ci en matière de créations d'emplois, notamment à temps plein.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Chapitre V : Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires., Art. L265-1 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L241-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1111-3, Art. L1251-33, Art. L1251-37, Art. L2313-5, Art. L2323-48, Art. L2323-54, Art. L3252-3, Art. L5132-3, Art. L5132-5, Art. L5132-11-1, Art. L5132-15-1, Art. L5133-1, Art. L5133-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. L5132-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5132-1, Sct. Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires., Art. L5132-15-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 1-1 : Contrat unique d'insertion., Art. L5134-19-1, Art. L5134-19-2, Art. L5134-19-3, Art. L5134-19-4, Art. L5134-19-5 > >

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L5134-20, Art. L5134-21, Art. L5134-21-1, Art. L5134-22, Art. L5134-23, Art. L5134-24, Art. L5134-25-1, Art. L5134-26, Art. L5134-28-1, Art. L5134-29, Art. L5134-30 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > > > > > Art. L5134-23-1, Art. L5134-23-2, Art. L5134-30-1, Art. L5134-30-2 > > > > > > > > II.-Les actions de formation destinées aux personnes bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi mentionné à l'article L. 5134-19-3 du code du travail dans les collectivités territoriales ou les établissements publics en relevant peuvent être financées, pour tout ou partie, au moyen de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. > > > > > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5134-65, Art. L5134-66 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 3 : Contrat d'avenir, Sct. Sous-section 1 : Objet., Art. L5134-35, Sct. Sous-section 2 : Conventions., Art. L5134-36, Art. L5134-37, Art. L5134-38, Art. L5134-39, Art. L5134-40, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail., Art. L5134-41, Art. L5134-42, Art. L5134-43, Art. L5134-44, Art. L5134-45, Art. L5134-46, Art. L5134-47, Art. L5134-48, Art. L5134-49, Art. L5134-50, Sct. Sous-section 4 : Aide financière et exonérations., Art. L5134-51, Art. L5134-52, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application., Art. L5134-53 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5134-67-1, Art. L5134-72-1, Art. L5134-66-1, Art. L5134-69-1, Art. L5134-70-1, Art. L5134-67-2, Art. L5134-72-2, Art. L5134-69-2, Art. L5134-70-2, Art. L5134-68, Art. L5134-71, Art. L5134-72 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 6 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité, Sct. Sous-section 1 : Objet., Art. L5134-74, Sct. Sous-section 2 : Conventions., Art. L5134-75, Art. L5134-76, Art. L5134-77, Art. L5134-78, Art. L5134-79, Art. L5134-80, Art. L5134-81, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail., Art. L5134-82, Art. L5134-83, Art. L5134-84, Art. L5134-85, Art. L5134-86, Art. L5134-87, Art. L5134-88, Art. L5134-89, Art. L5134-90, Art. L5134-91, Art. L5134-92, Art. L5134-93, Art. L5134-94, Sct. Sous-section 4 : Aide financière., Art. L5134-95, Art. L5134-96, Art. L5134-97, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application., Art. L5134-98, Art. L5134-99 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L821-7-2 > >

> -Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 > > Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L5141-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L5141-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L5423-19, Art. L5423-24, Art. L5425-4 > >

Il est créé un fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes et de leur engagement pour des causes d'intérêt général. Ce fonds est doté de contributions de l'Etat et de toute personne morale de droit public ou privé qui s'associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à favoriser la réussite scolaire des élèves, développer la mobilisation des jeunes au service de causes d'intérêt général et améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de vingt-cinq ans.

La gestion de ce fonds est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.

Un décret définit les conditions de fonctionnement du fonds.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > > > > > Art. L5212-7 > > > > > > > > II. - Le I est applicable à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des années 2009 et suivantes. > > > >
> > > >

I. ― A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L5212-14 > >

II. ― Le I est applicable à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des années 2009 et suivantes.