Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des droits du compte épargne-temps pour les cotisations de sécurité sociale
Résumé. Les droits accumulés dans un compte épargne-temps peuvent désormais servir à payer des cotisations de sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :