Loi n° 2008-111 du 8 février 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L227-1

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Utilisation des droits du compte épargne-temps pour les cotisations de sécurité sociale

Résumé. Les droits accumulés dans un compte épargne-temps peuvent désormais servir à payer des cotisations de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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