I. - Dans l'article L. 542-2 du code de l'éducation (Visites médicales pour détecter la maltraitance et le harcèlement), les mots : « du deuxième » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier ».
II. - Au début du premier alinéa de l'article L. 831-3 du même code (Santé des étudiants : application des règles scolaires), les mots : « Le deuxième » sont remplacés par les mots : « L'avant-dernier ».
Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007
Article 2
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