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Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006

JORF n°92 du 19 avril 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION

TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE

TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

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JORF n°92 du 19 avril 2006

Article 11

Article 11

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