·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006

JORF n°92 du 19 avril 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION

TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE

TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexes

Article précédent

Article 11

Retour à la section

TITRE III

DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE

Article suivant

Article 14

JORF n°92 du 19 avril 2006

Article 12

Article 12

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes