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TITRE Ier
DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION
1 — 2
Section parente
Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006
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Chapitre Ier
Du pilotage de la recherche
3 — 4
Chapitre Ier : Du pilotage de la recherche
Chapitre II : La coopération entre les acteurs de la recherche
Chapitre III : L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur
