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TITRE II

L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE

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TITRE III

DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE

12 — 34

JORF n°92 du 19 avril 2006

Chapitre III : L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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Article 9

a modifié les dispositions suivantes

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Article 10

a modifié les dispositions suivantes

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Article 11

a modifié les dispositions suivantes

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