Section parente

TITRE II

L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE

Section suivante

Chapitre III

L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur

8 — 11

JORF n°92 du 19 avril 2006

Chapitre II : La coopération entre les acteurs de la recherche

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

1 version