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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

196

JORF n°173 du 27 juillet 2005

Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article 195

I. - La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles 175 à 185, 187 et 188.

II. - Paragraphe modificateur.

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