·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005

JORF n°96 du 24 avril 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article précédent

Article 33

Retour à la section

Chapitre III

L'organisation des enseignements scolaires

Article suivant

Article 17

JORF n°96 du 24 avril 2005

Article 16

Article 16

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes