JORF n°15 du 19 janvier 2005

TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI

Chapitre Ier : Service public de l'emploi

Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes

Section 1 : Actions en faveur des jeunes éloignés de l'emploi

Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti

Section 3 : Modernisation et développement de l'apprentissage

Section 4 : Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage

Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux

Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques

Chapitre V : Dispositions de programmation