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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005

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Chapitre Ier

Disposition fiscale

127

JORF n°15 du 19 janvier 2005

TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES

Chapitre Ier : Disposition fiscale

Chapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté

Chapitre III : Promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre IV : Soutien aux villes en grande difficulté

Chapitre V : Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration