Article 49
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°46 du 24 février 2005
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi
Article 50
a modifié les dispositions suivantes
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Article 51
Afin d'assurer la libre circulation des biens et des personnes en période hivernale dans des conditions satisfaisantes en termes de délai et de sécurité, le Gouvernement procédera aux adaptations nécessaires de la réglementation relative au temps de travail, tant pour le secteur public que pour le secteur privé.
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Article 52
a modifié les dispositions suivantes
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Article 53
a modifié les dispositions suivantes
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Article 54
a modifié les dispositions suivantes
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Article 55
a modifié les dispositions suivantes
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Article 56
I. - (paragraphe modificateur).
II. - Les dispositions du I s'appliquent à la taxe d'apprentissage due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2004.
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Article 57
I. - (paragraphe modificateur).
II. - Les dispositions du I s'appliquent aux résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
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Article 58
a modifié les dispositions suivantes
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Article 59
a modifié les dispositions suivantes
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Article 60
a modifié les dispositions suivantes
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Article 61
a modifié les dispositions suivantes
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Article 62
a modifié les dispositions suivantes
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Article 63
I. - (paragraphe modificateur).
II. - Ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2005.
Sous réserve des décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée, les cotisations dues au titre des rémunérations versées avant cette date aux personnes mentionnées ci-dessus ne peuvent donner lieu à recouvrement forcé.
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Article 64
a modifié les dispositions suivantes
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Article 65
a modifié les dispositions suivantes
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Article 66
a modifié les dispositions suivantes
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Article 67
a modifié les dispositions suivantes
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Article 68
I. - (paragraphe modificateur).
II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2000 pour la métropole et à compter du 1er janvier 2004 pour les départements d'outre-mer.
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Article 69
a modifié les dispositions suivantes
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Article 70
a modifié les dispositions suivantes
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Article 71
I., II. - (paragraphes modificateurs).
III. - Les dispositions du II entreront en vigueur le 1er janvier 2007. Les taux et montants dus au titre des années 2005 et 2006 seront fixés annuellement par les conseils d'administration des caisses départementales de mutualité sociale agricole dans des limites maximales et minimales fixées par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole après avis conforme du comité central de la protection sociale des salariés agricoles.
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Article 72
a modifié les dispositions suivantes
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