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Titre II

Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti

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Chapitre II

Dispositions relatives à l'aménagement foncier

77 — 96

JORF n°46 du 24 février 2005

Chapitre Ier : Protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Article 73

a modifié les dispositions suivantes

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Article 74

a modifié les dispositions suivantes

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Article 75

a modifié les dispositions suivantes

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Article 76

a modifié les dispositions suivantes

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