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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'emploi

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Article 57

JORF n°46 du 24 février 2005

Article 56

Article 56

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du I s'appliquent à la taxe d'apprentissage due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2004.

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I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du I s'appliquent à la taxe d'apprentissage due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2004.