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Titre Ier

Dispositions relatives au développement des activités économiques

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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'emploi

49 — 72

JORF n°46 du 24 février 2005

Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles

Article 21

a modifié les dispositions suivantes

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Article 22

I., II. - (paragraphes modificateurs).

III. - Les dispositions des I et II sont applicables pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.

IV., V. - (paragraphes modificateurs).

VI. - Les dispositions du 1° du IV et du V s'appliquent aux dotations ou fractions de dotation en capital perçues par les jeunes agriculteurs à compter du 1er janvier 2004 et aux indemnités versées en cas d'abattage total ou partiel de troupeaux à compter du 1er janvier 2003.

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Article 23

a modifié les dispositions suivantes

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Article 24

a modifié les dispositions suivantes

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Article 25

a modifié les dispositions suivantes

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Article 26

a modifié les dispositions suivantes

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Article 27

a modifié les dispositions suivantes

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Article 28

a modifié les dispositions suivantes

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Article 29

a modifié les dispositions suivantes

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Article 30

a modifié les dispositions suivantes

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Article 31

a modifié les dispositions suivantes

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Article 32

a modifié les dispositions suivantes

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Article 33

a modifié les dispositions suivantes

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Article 34

a modifié les dispositions suivantes

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Article 35

a modifié les dispositions suivantes

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Article 36

a modifié les dispositions suivantes

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Article 37

a modifié les dispositions suivantes

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Article 38

I., II. - (paragraphes modificateurs).

III. - Les dispositions du II s'appliquent pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. Elles n'emportent d'effet, en matière d'impôts directs locaux, qu'à compter des impositions établies au titre de l'année 2005, selon les modalités prévues par les IV à VII de l'article 22 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003).

IV. - (paragraphe modificateur).

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1 cité

Article 39

a modifié les dispositions suivantes

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Article 40

a modifié les dispositions suivantes

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Article 41

I. - (paragraphe modificateur).

II. - La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

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1 cité

Article 42

a modifié les dispositions suivantes

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Article 43

I. - (paragraphe modificateur).

  1. (alinéa modificateur).

  2. Les dispositions du 1 sont applicables à compter du 1er janvier 2005.

II., III. - (paragraphes modificateurs).

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Article 44

a modifié les dispositions suivantes

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Article 45

a modifié les dispositions suivantes

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Article 46

a modifié les dispositions suivantes

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Article 47

a modifié les dispositions suivantes

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Article 48

a modifié les dispositions suivantes

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